Statuts Tous Pour Un Vélo.

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « TOUS POUR UN VELO, UN VELO POUR TOUS »

Article 1- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
TOUS POUR UN VELO, UN VELO POUR TOUS

Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet:
-La promotion du vélo dans la région pour une mobilité solidaire, sécurisée et respectueuse
de l'environnement.
-La promotion du vélo pour les loisirs, les déplacements, la santé et un meilleur avenir.
-Le projet « Tous pour un vélo » s'inscrit dans la démarche de développement durable, qui
consiste à concilier développement économique avec le respect de l'environnement et la
dimension sociale
-Recyclerie de vélos et de ses pièces détachées, Recyclerie d'outillages divers.
-Location et vente de produits recyclés et upcyclés.
-Gestion des structures « Le Cyclow » à Bagnolet et de « La petite ReCycleRie » à Plestin
les grèves.
-Essaimage sur toute la France des services proposés.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé aux Lilas (93260) Seine saint denis
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres d'honneur
- Membres actifs
- Membres adhérents
-Membres adhérents privilégiés

Article 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la création de l’association.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative aux
assemblées générales et sont éligibles à toutes les instances.
Les membres d'honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à
l'association ou qui ont apporté une contribution financière ou matérielle importante à
l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils disposent d’une voix
consultative uniquement aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs sont les personnes impliquées dans la vie de l’association. Ils versent
une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix délibérative
aux assemblées générales et sont éligibles à toutes les instances.
Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des activités de l’association,
sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative uniquement aux assemblées
générales et ne sont pas éligibles.
Des personnes morales peuvent être membre de l’association. Elles sont représentées par
leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres adhérents privilégiés :
Les membres issus des associations MDB et AICV (Ainsi que tout autre partenariat avec une
association, une organisation, créé dans le futur) bénéficient d'une cotisation d’adhérent
privilégié, fixée par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative uniquement
aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.

Article 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre simple ou courriel, à fournir des explications
devant le Bureau. Le Bureau n'a pas à motiver sa décision.

Article 9. – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des Collectivités Territoriales et de tout
autre organisme public,
- Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés,
- Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies ou des biens vendus par
l'association,
- Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur
cotisation à la date de convocation de la dite assemblée. Seuls les membres fondateurs et
les membres actifs ont une voix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles à
toutes les instances. Les autres disposent d’une voix consultative uniquement et ne sont pas
éligibles.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit, au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du secrétaire, par lettre simple ou courriel, sur décision du Bureau. L'ordre du jour,
fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation
morale et le rapport d’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, s’il y a lieu, au renouvellement des
membres du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
bureau.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider
la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute
autre association poursuivant un but analogue, ou pour des actes portant sur des
immeubles.
Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la moitié des
membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'article 11. L’Assemblée
Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres ayant le droit
de vote sont présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 – LE BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau de 3 à 6 membres, élus pour une année par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres
remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 – LA COMPOSITION DU BUREAU
L’Assemblée Générale, élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un président:
Il assure l’exécution des décisions du Bureau. Il est doté du pouvoir de représenter
l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour représentation
en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre de l’association.
2) Un secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Bureau et en assure la transcription sur les registres, notamment le registre spécial prévu par la loi et le registre des délibérations.
Il est en charge, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
3) Un trésorier:
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association.
Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il informe le Bureau, au moins deux fois par an, sur la situation financière de l’association.
Comme le président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte.

Article 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, exceptées celles du trésorier (Règlement d’intérieur : Emploi et rémunération), sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions sont définies dans un règlement d'intérieur (Nature des frais, Qualité des bénéficiaires, etc.)

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles

Article - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire attribue l’actif net éventuel à une association poursuivant le même but, quelle qu’en soit la localisation.

Fait aux Lilas, le …16 Septembre 2016...

Signature du Président                                                                                                                                                 Signature du Trésorier et/ou Secrétaire
Barthélémy Jean Claude                                                                                                                                               Richon I. Philippe